Source: Externe

La polémique, de la loi Schiappa, c’est la non précision de l’âge sexuel, dans l’article Article 621-1 Créé par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 15,

L’article 2° Sur un mineur de quinze ans ;

Le texte de loi ne mentionne NI l’âge inférieur ou supérieur, (sur un mineur de 15 ans) donc le floute de la loi, c’est cette particularité, que certains élus et personnalités se sont portés en Tribune, pour un manifeste de la loi, les associations de tous bords, ainsi que les professionnels de l’enfance.

Cette loi supprime la notion de discernement chez l’enfant de plus 5 ans, faisant de cet enfant de 5 ans et de l’adolescent un jeune responsable de ses actes. Le discernement, c’est la capacité à séparer le bien du mal, à conscientiser non seulement la gravité de ses propres actes mais aussi de ceux que l’ont subie. Dites vous bien que désormais l’âge du discernement est tombé à 5 ans puisque l’enfant victime va devoir prouver qu’il était réellement victime et non pas consentant, complice, voire provocateur.

 

En réalité, les médias officiels jouent sur les mots et entretiennent la confusion autour de cette loi adoptée en catimini alors que les français sont en vacances. Ils assurent que les gens sont trop bêtes pour comprendre que cette loi n’encourage en rien la pédophilie.

 

Mais en dépit de leurs affirmations, le fait est qu’auparavant une relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans était un crime jugé en cour d’assises et punissable d’une peine de 15 ans de prison. La loi Schiappa requalifie cette relation en une atteinte sexuelle envers un mineur.

 

C’est un délit punissable d’une peine maximale de 5 ans de prison mais concrètement le verdict sera laissé à l’appréciation du juge en fonction de divers paramètres tel que le consentement du mineur, la différence d’âge et l’existence d’un abus d’autorité.

Donc pendant que les gens sont en vacances, les médias tentent de nous vendre une loi qui décriminalise (mais sans pour autant la légaliser) la pédophilie.

Qu’est-ce qu’un délit ?

Le délit va concerner les délinquances plus graves, qui seront jugées par le tribunal correctionnel. Il concernera généralement les délinquances physiques ou qui peuvent porter atteinte à la personne ou encore aux biens.

On trouvera de nombreuses délinquances considérées comme délit : la non-assistance à personne en danger, le vol, les escroqueries et l’arnaque, le harcèlement moral, etc.

Un délit peut entraîner une amende de 3750€ et plus, ainsi qu’une peine de prison de deux mois minimum, qui peut aller jusqu’à 10 ans. Il peut également entraîner d’autres sanctions, à l’instar de la suspension du permis de conduire, le travail d’intérêt général ou encore le stage de citoyenneté.

Le délai de prescription pour un délit est de trois ans.

Qu’est-ce qu’un crime ?

Les crimes sont les délinquances les plus graves de notre système judiciaire. Ils sont passibles de la cour d’assises et vont généralement entraîner de fortes amendes, ainsi que des peines de prison (y compris à perpétuité).

Parmi les crimes, on retrouvera le meurtre, le braquage, les violences ayant entraîné la mort et le viol. L’amende minimum pour un crime sera de 3750€, avec une peine de prison de 15 ans minimum, jusqu’à la prison à vie dans certains cas.

Le délai de prescription pour un crime est de dix ans.

Le crime se distingue du délit, moins grave.

Les infractions sont classées en trois catégories – crimes, délits, contraventions – qui déterminent la compétence des juridictions répressives et les règles qui leur sont applicables.

 

Maintenant attendons la suite des évènements qui nous en diront plus sur cette loi..... si elle est comme le disent certains média une porte ouverte sur la pédophilie ???

Source: Externe

Dans une tribune publiée sur le site du Journal du dimanche, des associations de victimes, des personnalités féministes comme Caroline De Haas ou Florence Montreynaud, ou la psychiatre Muriel Salmona expriment leur "immense colère" de ne pas avoir "un seuil d'âge pour protéger les enfants des viols" dans ce texte promulgué début août.

La loi portée par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a notamment pour objectif de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs. Elle ajoute la précision que "lorsque (ces) faits sont commis sur un mineur de 15 ans", "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes".

Or c'est sur ce point que les associations étaient particulièrement exigeantes. "Un enfant n'est jamais consentant", martèle la pétition. Elle accuse également Marlène Schiappa de laisser entendre que la présomption de non-consentement à 15 ans, annoncée par Emmanuel Macron lui-même, est bien présente dans ce texte.

Consentement sexuel des mineurs: 500.000 signatures contre la loi Schiappa
Le débat sur le consentement des mineurs à des relations sexuelles avec des majeurs ne semble pas près de se terminer. C'était pourtant l'un des objectifs de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, dite "Schiappa" du nom de la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, adoptée le 1er août.
http://www.francesoir.fr

 

Source: Externe

Les violences sexuelles subies dans l'enfance ont de lourdes conséquences à l'âge adulte, même 50 ans après. Et ce faute de prise en charge appropriée. Sachant que nous sommes dans l’intimité d’une personne.

En France, une femme sur cinq et un homme sur quatorze déclarent avoir subi des violences sexuelles. Les enfants sont les principales victimes : 81% ont subi ces violences avant l'âge de 18 ans, dont 51% avant 11 ans et 21% avant 6 ans.

Le nombre de suicide bien plus élevé. Plus la victime est jeune au moment des faits, plus les conséquences sont lourdes. 42% des personnes interrogées ont déjà tenté de se suicider, parfois plus de dix fois. Et 95% reconnaissent un impact des violences sur leur santé mentale et physique.

En France, entre 5 et 10% des victimes de viol portent plainte et seulement 1 à 2% des viols aboutissent à une condamnation des auteurs en cour d’assises. « Ces chiffres s’accordent mal avec la réprobation sociale qui semble entourer ce crime ».

Au niveau national, 37% des auteurs de viol ont été poursuivis en 2012, et 36% en 2013. Les deux tiers ont vu leur affaire classée par le parquet : la justice estime qu’elle manque d’éléments pour poursuivre l’agresseur présumé.

Si peu de violeurs terminent devant une cour d’assises, c’est aussi parce que « la quasi totalité des auteurs de viols poursuivis sont renvoyés devant un tribunal correctionnel par le parquet ». Le procureur ou le juge d’instruction demandent à déqualifier le crime de viol en délit d’agression sexuelle, qui relève alors du tribunal correctionnel. Avec cette déqualification, on « oublie » que la victime a été pénétrée.

Source: Externe

Chaque année (moyenne de 2004 à 2008 inclus), les services de police et de gendarmerie enregistrent 
10 138 viols, dont 4 654 sur mineurs, 13 911 agressions sexuelles, dont 7 756 sur mineurs.

Sont élucidés (existence d’un suspect ou d’un accusé), en moyenne par année, 
7 819 viols, dont 4 655 sur mineurs, et 10 841 agressions sexuelles, dont 7 756 sur mineurs. 
Et sont mises en cause (par faisceau d’indices de culpabilité, selon le terme consacré) 6 886 personnes pour viols, dont 4 800 pour viols sur mineurs et 10 841 personnes pour agressions sexuelles, dont 5 728 pour agressions sexuelles sur mineurs. Ces chiffres varient peu au cours des cinq années considérées (voir tableau 1 ici).

Les mis en cause sont à 97,5% des hommes et à 76% des majeurs. La grande majorité des mineurs concernés sont suspectés d’infractions sur d’autres mineurs : seuls 4,5% des mis en cause pour violences sexuelles commises sur un majeur sont mineurs, tandis que 35% des mis en cause pour violences sur mineurs sont eux-même mineurs.

Qualifications des infractions sur mineurs et/ou commises par ascendant ou personne ayant autorité

Les données disponibles du ministère de la justice ne permettent pas de séparer rigoureusement les procédures pour violences sexuelles commises sur mineurs des autres. Cette limitation empêche de calculer un taux de condamnation spécifique à ces infractions mais pour ce qui est des peines prononcées, on peut se concentrer plus particulièrement sur les catégories incluant ces cas, à savoir :
les viols aggravés , qualification qui comprend les viols aggravés sur majeurs (hors viols par ascendants) et les viols avec plusieurs circonstances aggravantes, dont les viols sur mineurs de 15 ans par ascendant ou ayant autorité,

-les viols sur mineurs de 15 ans, sans autres circonstances aggravantes,
-les viols par ascendant ou ayant autorité, sur personne de plus de 15 ans,
-les atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans sans circonstances aggravantes (délit 227-25),
-les atteintes et agressions sexuelles aggravées sur mineurs : agressions sur mineurs de 15 ans, agressions sur mineurs de 15 ans commises par plusieurs personnes, par ascendant ou personne ayant autorité, agressions sur mineurs de plus de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité,
- les agressions sexuelles par ascendant ou personne ayant autorité, commises sur des victimes majeures.

En parallèle, il y a les disparitions d’enfants, selon l’association 116 000 Enfants Disparus, l'an dernier, 49.422 enfants ont disparu en France, même si la majeure partie des cas correspondrait à des fugues. 687 font l’objet de disparitions «inquiétantes», c’est-à-dire que les éléments de l’enquête ne permettent pas encore de déterminer les motifs de leur disparition. Combien d’enfants jamais retrouvés ?  Personne n’en sait rien, personne ne peut donner de chiffres, RIEN,

Les corps de nombreuses personnes disparues, non identifiés, sont enterrés sous X, il n'existe aucune obligation légale, pour les communes, d'identifier un corps découvert en France, par un test ADN.  Peut être qu’un politique pourra se pencher sur ce problème et faire légiférer une loi dans ce sens, que toute personne retrouvée et disparues soient dans un fichier unique, ADN sur des personnes recherchées ou disparues comme fameux fichier FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques,

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche :

  • des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique

  • de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants.

Les disparitions inquiétantes médiatiques, non classées qui perdurent, sont bien souvent des affaires criminelles, que le corps de la personne disparue soit, ou ne soit pas retrouvé. 

La demande d'un fichier ADN des enterrés sous X. Afin de résoudre de nombreuses disparitions inquiétantes, et permettre aux familles de disparus, qui n'auront plus jamais de nouvelles de leur proche disparu, de pouvoir faire leur deuil, les associations de soutien aux disparus demandent une loi rendant obligatoire un test d'ADN systématique pour tout corps anonyme retrouvé, entre 800 et 2000 par an en France.

Le prix unitaire d’un kit FTA est d’environ 9 euros TTC et le prix d’une extraction de profil par un laboratoire public, dans ces conditions, avoisine les 70 euros. L’alimentation du FNAEG a donc un cout non négligeable par rapport à l’alimentation du FAED qui s’effectue à l’aide de fiches encrées. Le coût d’une analyse de traces biologiques oscillera lui entre 180 et 400 euros en fonction de la difficulté de l’analyse.

La loi du 17 juin 1998 rédigée quelques mois après l’affaire Guy Georges est à l’origine de la création du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Au départ, le champ d’application de ce fichier est limité aux seuls délinquants sexuels. Le champ d’application s’étend avec la loi du 15 novembre 2001 qui permet d’enregistrer les profils génétiques des individus condamnées pour des crimes graves contre les personnes.

Il a fallu 3 ans de bataille pour que ce fichier soit crée par une loi, combien de temps encore pour qu’une loi complémentaire à l’ADN, tant pour les infractions que pour les disparus.

Je laisse à chacune et chacun de vous de faire ou ne pas faire, la relation ou pas de tout ces imbroglios des lois, les recherches, des disparitions… rien n’est du fait du hasard puisqu’il n’existe pas, alors où est la vérité ???

 

Source: Externe

Restons éveillés, Restons dans la vérité tout ce que nous ne savons pas, peut bien sur porter à questions.

 

 

e6e8d6d6Alors ouvrez vos yeux et débouchez vos oreilles, chacune et chacun de nous est potentiellement en danger… ne laissons pas faire ces politiques sans aucune scrupules, qui vous mentent, vous font passer pour des enfants, qui ne savent rien de leur démentielles et inévitables, programmes mafieux, qui fonctionnent comme une mafia, réveillez vous et devenez acteur et non spectateur, il n’y a plus de liberté, ni d’égalité, seul fonctionne la fraternité.

France lève toi !!!! Debout tout le monde a besoin de vous....

 

 

 

 

 

LaddyMarieDesEtoiles....