Utilisation du CICE
Une fois déclarée, cette baisse de cotisation des sociétés confère une plus grande liberté d’action mais reste tout de même surveillée. Les objectifs du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi demeurent stricts et ses bénéficiaires se doivent de consacrer les fonds ainsi attribués de façon précise. Les dépenses effectuées grâce à ces sommes doivent être clairement consignées dans la comptabilité de la firme sous le compte de charges de personnel. Celles-ci doivent, en premier lieu, contribuer au recrutement et à la recherche. Elles peuvent aussi servir à la prospection de nouveaux marchés ou encore à une transition écologique ou énergétique de l’entreprise. Cette dernière doit retracer son utilisation annuelle des bénéfices retirés du CICE et ne peut en aucun cas s’en servir pour augmenter la rémunération des dirigeants, par exemple.
Des défaillances dans le système ?
La mesure a rencontré un franc succès, 43 milliards d’euros de créances fiscales se sont vus déclarés depuis la mise en place du CICE. Quatre ans après son instauration, cette politique n’aurait pourtant pas tout à fait rempli ses autres objectifs.
Une étude prévisionnelle à l’audit de France Stratégie, publiée le 30 septembre 2016, indiquait que ce système profitait effectivement aux entreprises en difficulté mais ne contribuait que très moyennement à l’emploi. Sur la période 2013-2014, le nombre de postes créés ou sauvegardés était compris entre 50 000 et 100 000. Très peu des dirigeants interrogés en 2016 avaient choisi de recruter.
Le CICE coûte 20 milliards d’euros à l’Etat chaque année et une nouvelle étude menée par France stratégie, organisme rattaché à Matignon, devait sortir en mars dernier.
D’après l’établissement, la situation se serait un peu améliorée, permettant notamment plus d’emploi, mais cinq ans après la mise en place du CICE, il est toujours impossible d’évaluer précisément quels sont les effets de cette mesure à 20 milliards d’euros par an et bien sur cinq ans après sa mise en place, en 2013, les économistes sont toujours incapables de déterminer avec précision quels ont été les effets sur la masse salariale de cette mesure-phare de la politique économique du quinquennat Hollande.
Le CICE a-t-il été utilisé par les entreprises pour recruter, investir, doper les salaires, ou pour augmenter leurs marges ?
Si les petites entreprises ont touché le CICE, il est évident que les grandes aussi. Tout le monde en parle, mais peu de patrons acceptent de s’étendre sur le sujet. Le CICE, le secret bien gardé des grandes entreprises françaises.
Parce qu’il ressemble à un « effet d’aubaine », le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mesure phare du pacte de responsabilité cher à François Hollande, est souvent décrié.
À quoi sert cette manne qui se chiffre en millions d’euros pour des groupes comme Carrefour (84 M € en 2013, 110 M € en 2014), Casino (50 M € en 2013) ou L’Oréal (12 M €). Casino n’est pas le seul, bien évidemment, à profiter de cette manne inattendue. Auchan écupérera au titre de l’année 2014 55 M €, soit beaucoup plus qu’en 2013 où il avait touché 38 M €. Système U et Monoprix arrivent derrière avec des sommes respectives de 40 M € et de 15 M €. Quant à Carrefour, il caracole en tête avec 110 M € pour 2014.
Rien d’étonnant pour le premier employeur privé de France et ses 110 000 salariés. Louis Gallois, commissaire à l’investissement, l’avait souligné lors d’un premier bilan : « Le CICE profite logiquement aux gros bataillons de l’emploi, à La Poste, Carrefour ou Auchan. » Au total, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui vont entrer dans les poches des distributeurs entre 2014 et 2016. Car en 2017, François Hollande l’a promis, le CICE devrait disparaître pour être remplacé par une « baisse des charges pérenne ».
Certains, comme E. Leclerc, avancent des chiffres en termes de création d’emplois. « Le CICE, c’est un allégement de charges pour créer des emplois. Nous en avons donc créé 2 800 en 2013, et 2 500 en 2014 », annonçait Michel-Édouard Leclerc il y a quelques mois.
Ce n’est pas le cas chez Auchan où une partie du CICE a servi à restaurer l’intéressement et la participation, pour la plus grande satisfaction des salariés. Ainsi, sur l’enveloppe de 42 M € distribuée au titre de l’exercice 2013, 17 M € ont été réaffectés à un volet « personnel », une somme à partager entre 50 000 salariés.
« C’est satisfaisant pour nous, puisque nos primes sur résultats s’effondrent, explique Bruno Delaye, délégué central du syndicat CFTC, majoritaire chez Auchan. Le CICE ne crée pas directement d’emplois, mais contribue à l’aménagement de postes de travail. » Un choix effectué aussi par Carrefour, qui dit employer l’argent de ce crédit d’impôt dans l’embauche de personnel aux caisses et dans l’aménagement de ses magasins.
Une aubaine pour les entreprises en difficulté
En fait, comme l'admet le rapport, le CICE a surtout été une aubaine pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, notamment les plus fragiles d'entre elles, les TPE et les PME.
Des difficultés souvent provoquées par les retards de paiement de leurs clients, et notamment des grands comptes publics et privés. "Le CICE a pallié les défaillances des banques commerciales qui ne refusent d'accorder des prêts à court terme pour financer le besoin en fond de roulement des entreprises ayant des tensions de trésorerie ", constate une sénatrice qui a également bien du mal à discerner un effet du CICE sur les salaires " Il est impossible d'avoir des informations sur ce point. Le CICE a été intégré aux bilans par les services comptables sans que l'on connaisse, même dans les grandes lignes, quel a été l'usage de cette rentrée financière. Exceptionnels sont les cas des directions des ressources humaines ayant développé une stratégie portant sur l'utilisation du CICE ", déclare Marie-France Beaufils.
En clair, le CICE est donc un cadeau sans contrepartie fait aux entreprises, une rentrée financière supplémentaire soumise à aucun contrôle qui aura surtout permis d'atténuer l'envolée des défaillances d'entreprises. "Le nombre de bénéficiaires rend la tâche impossible pour les services fiscaux. (...) Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, il est demandé de ne pas réaliser de contrôle a posteriori sur restitutions et imputations (...)", précise le rapport qui aboutit à la conclusion suivante : "le contrôle réalisé se limite donc ici à une vérification du calcul du crédit d'impôt".
L'utilisation du CICE est donc laissée à la discrétion des dirigeants ? Pas tout à fait. Le rapport dévoile la communication internet du ministère de l'Economie - et pas des Finances qui est pourtant en charge de ce dossier, concernant les risques de contrôle liés au CICE. Elle indique noir sur blanc que "le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L'entreprise a une obligation de transparence par rapport à l'utilisation du CICE, vis-à-vis des partenaires sociaux". Pour l'instant, cinq ans après le lancement de ce dispositif, aucune information relative à cette volonté de transparence n'a été dévoilée.
Toutes ces défaillances, tous ces défauts sont à mettre en rapport avec le coût exorbitant de ce dispositif.
Celui-ci est estimé à environ 20 milliards d'euros pour les finances publiques à l'horizon 2020. Pour l'instant, le montant des créances pour les exercices 2013, 2014 et 2015 s'élève à 48 milliards d'euros. C'est la plus importante dépense fiscale de l'Etat, très loin devant le crédit impôt recherche dont le coût annuel avoisine les 6 milliards d'euros.
" Sachant qu'il n'y a jamais eu d'étude d'impact de ce dispositif, la décision de relever de 6% à 7% le taux du CICE est dans ce contexte risquée pour les finances publiques ", conclut la sénatrice qui s'interroge sur l'avenir de ce dispositif.
En novembre 2015, François Hollande indiquait que le CICE serait transformé en un allègement de charges, conformément au souhait de Louis Gallois en 2012. Or, depuis, ce projet n'est plus évoqué par l'exécutif.
À qui profite réellement le CICE
Voilà reproduit un tableau de chiffrage, là encore issu des travaux du très officiel comité de suivi du CICE. Il présente la répartition des bénéfices du CICE selon la taille des entreprises.
La lecture de ce tableau est édifiante, dans la mesure où elle indique plusieurs éléments forts dans l’analyse:
- Les entreprises de plus de 500 salariés récupèrent le tiers du CICE. Ce chiffre est à la fois énorme parce que la France compte moins de 2.000 entreprises ayant atteint cette taille, et parce que ces entreprises emploient moins de 20% des salariés en France. Elles sont donc les grandes vainqueurs du système.
- Les entreprises de moins de 20 salariés reçoivent elles aussi un tiers de la somme totale du CICE, alors qu’elles emploient sensiblement le même nombre de salariés que les grandes entreprises.
- Les entreprises de moins de 50 salariés sont celles où le CICE représente la part de la masse salariale la plus importante (plus de 4%).
Autrement dit, dans cet écheveau complexe, le CICE a réellement bénéficié aux petites et moyennes entreprises, en même temps qu’il a bénéficié aux grandes entreprises. Ce sont les entreprises moyennes qui sont plutôt fondées à se plaindre, dans la mesure où elles ont été moins bien servies que les autres rapportées par le salarié.
À qui doit profiter le double CICE de 2019?
La question du double paiement du CICE en 2019 n’a pas échappé à la sagacité de France Stratégie, qui évoque ce sujet de façon très intéressante dans le rapport du comité de suivi. C’est à lire avec attention car les rédacteurs ont eu le bon goût de synthétiser la problématique de façon très claire.
La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales employeurre présenterait un gain en trésorerie très significatif pour les entreprises en 2019 mais elle serait a priori neutre d’un point de vue strictement comptable, en supposant que les entreprises ne modifient par leur comportement et sans prendre en compte l’« effet retour de l’impôt sur les sociétés » : les deux masses financières se compensent alors pour les entreprises éligibles aux deux dispositifs.
On notera avec intérêt la définition de « l’effet retour de l’impôt sur les sociétés »: "désigne le fait que l’allègement de cotisations sociales, en réduisant les charges de personnel, fait croître le résultat et donc le bénéfice imposable toutes choses égales par ailleurs. La bascule du CICE en allègements induit donc un supplément d’IS et n’est donc pas totalement neutre à cet égard. L’effet comptable global dépend cependant aussi de la mise en œuvre d’autres mesures (renforcement des exonérations au niveau du Smic…).
En 2019, les cadeaux aux riches et aux entreprises feront peser une lourde menace sur le modèle social français.
Les annonces de Macron pour calmer les esprits après un mois de manifestations et de blocages ne changent rien : son « agenda néolibéral » se poursuit. Les plus riches continuent de profiter d’exonérations sans précédents. En 2019, 40 milliards seront versés aux entreprises au titre du « crédit d’impôt compétitivité emploi » et en allègement de cotisations. Chaque salarié devrait voir son pouvoir d’achat légèrement augmenter, sans que son salaire ne progresse. Mais en arrière-plan, ce sont l’ensemble des protections sociales et des services publics qui risquent de s’effondrer, faute de financements. Alors que le gouvernement prépare une énième réforme des retraites et de l’assurance-chômage.
Le 10 décembre, après plus de trois semaines du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites, pour les pensions de moins de 2000 euros, et une hausse de 100 euros du Smic. C’est en fait non pas le Smic mais la prime d’activité accordée aux bas salaires qui va augmenter. La hausse de la taxation du diesel avait déjà été annulée. Mais Macron n’a rien dit de la fiscalité des entreprises et des plus riches. En même temps, le Sénat votait, sur demande du gouvernement, l’allègement de l’« exit tax », un impôt instauré en 2011 pour lutter contre l’exil fiscal.
Le gouvernement fait voter une mesure favorisant l'exil fiscal des plus fortunésUn nouveau cadeau fait aux plus riches. Le 7 décembre, le Sénat a voté l'allègement de l'" exit tax " sur demande du gouvernement. L' exit tax, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour objectif de lutter contre l'exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l'étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu'ils réalisaient à l'étranger.
Les sénateurs ont également voté le projet de loi de finance pour 2019. Ce projet de budget qui, même en prenant en compte les maigres annonces du président, confirme la direction prise depuis 2017 : moins d’impôts pour les entreprises, toujours moins d’argent pour la protection sociale, et des suppressions d’emplois publics.
Les 100 euros de hausse apparente du salaire minimum annoncée lundi s’appliqueront, « sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a tenu à préciser le chef de l’État.
Car ce n’est pas le Smic qui sera augmenté (au-delà de sa revalorisation de 1,8 % déjà prévue), mais la prime d’activité, accordée par l’État aux bas salaires – donc financée par l’ensemble des contribuables. Cette hausse du pouvoir d’achat sera complétée, pour les salariés uniquement, par une baisse des cotisations salariales. Or, ces cotisations salariales servent à financer, tout comme les cotisations patronales, l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites…
L’association Attac dénonce ainsi « une véritable arnaque » puisque « le Smic n’est pas revalorisé, pas plus que les salaires juste au-dessus du Smic. Le salaire perçu va augmenter via la hausse de la prime d’activité, qui était déjà dans les tuyaux. Magnifique tour de passe-passe que tente le président. Plutôt que de faire financer les hausses de salaires par les entreprises, il fait payer les contribuables ». Pour Attac, Macron et son gouvernement poursuivent leur « agenda néolibéral».
Autre entourloupe annoncée lundi : celle de la défiscalisation des heures supplémentaires, avec la suppression des cotisations et impôts payés sur ces heures travaillées au-delà du temps de travail légal. Ce qui apparaîtra d’un côté comme du salaire en plus sur le bulletin de paie sera prélevé de l’autre sur le financement la protection sociale de chaque salarié sans qu’il n’en coûte, encore une fois, rien aux entreprises. D’autre part, en incitant les employeurs à payer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher, cette défiscalisation a des effets négatifs sur l’emploi. « L’exonération des heures supplémentaires pourrait détruire près de 19 000 emplois à l’horizon 2022 », estimait en 2017 Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE.
« Un budget de classe »
« Avec les mesures annoncées lundi, Macron ne revient pas sur les réductions d’impôts pour les entreprises et les plus riches. Il se retrouve, compte tenu du mécontentement, à reculer un peu sur les mesures les plus scandaleuses, la CSG sur les petites retraites, la taxe sur le carburant… Le problème, c’est que cela va avoir pour conséquence un trou dans le budget, et cela, en plus, sans mesure pour la transition écologique en face », analyse aussi l’économiste Henri Sterdyniak, co-animateur du collectif des Économistes atterrés. Le coût des mesures annoncées est estimé à 8 à 10 milliards d’euros par des membres du gouvernement. « Comme le gouvernement reste toujours dans l’idée de ne pas faire payer les entreprises, ces milliards en moins sur le budget, comment va t-on les récupérer ? Sur les dépenses publiques », poursuit l’économiste.
Les Économistes atterrés dénonçaient dès fin octobre le projet de budget comme un « budget de classe », « lourd de menace pour le modèle social français », dans la droite ligne de celui de 2018. « Emmanuel Macron se fixe trois grands objectifs imbriqués : réduire les "charges" sur les riches et sur les entreprises de façon (selon la fameuse théorie des "premiers de cordée") à relancer l’activité ; réduire à marche forcée les déficits publics afin de présenter un budget en équilibre à l’horizon 2022 ; comprimer les dépenses publiques afin de remplir les deux objectifs précédents », écrivaient quatre membres du collectif des Économistes atterrés dans leur note sur le budget 2019.
En 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) avait déjà été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le patrimoine mobilier, c’est-à-dire les actions et investissements possédés, ne sont plus pris en compte dans le calcul de cet impôt. Et les revenus que ces capitaux génèrent (dividendes, etc) seront taxés au maximum à 30 % grâce à un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
La loi de finance de 2018 a également entériné une baisse de l’impôt sur les bénéfices. Le taux de l’impôt sur les bénéfices baissera progressivement de 33,3 % (en 2016) à 25 % en 2022. « Au total, cette baisse devrait coûter 12,5 milliards à l’État », notent les Économistes atterrés. C’est dommage, alors que de plus en plus de grandes entreprises sont riches et alors que l’État s’appauvrit. »
La révolution fiscale selon Macron : une « grande machine à redistribuer à l’envers »
A lire très intéressant, bonus pour les plus fortunés 53 milliards d'euro, 18 milliards pour les ménagesn, en moins.
La révolution fiscale selon Macron : une " grande machine à redistribuer à l'envers "Les mesures fiscales se succèdent en rythme à l'Assemblée nationale, de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune à l'augmentation de la CSG. Prises ensembles, toutes ces mesures dessinent une inquiétante politique fiscale qui met gravement en danger les missions d'intérêt général et de solidarité assumées par l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale.
Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers.
Rapport à lire..... https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-_rapport_cice-2018-02-10.pdf
Voilà une gabegie, une forme de nous faire enfumer et entuber, comme le dit si bien Monsieur François Ruffin... 200 000 euros par emploi et par an ! C’est pas possible, j’ai dû m’emmêler dans les zéros… »
« C’est bien ça : 200 000 euros par an pour un emploi. »
Comme quoi les politiques, les oligarques veulent par un mal ambiant et nocif, faire plus pour les plus riches, je suis riche et je veux être encore plus riche, merci mesdames messieurs, toutes celles et tous ceux qui gouvernent autant dans ces gouvernement qu'à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat, de nous mentir, de nous gruger.
J'espère que cet article vous en dira plus sur ce holdup caratérisé de ces gouvernements les uns après les autres autant de droite de gauche ou de n'imorte quel parti qui nous veut non du bien mais du mal, à nous les citoyens.
Dans ce CICE, il y a quand même un vouloir de donner à plus riche que soi, de donner à des multinationales, de ne rien faire pour les petites entreprises, celles qui ont du mal à embaucher, celle qui font que la France est active.
Le CICE concerne les entreprises employant des salariés :
- soumises à un régime réel d'imposition (ce qui exclut les entreprises au forfait, les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs) ;
- quelle que soit leur forme : entreprise individuelle, société de personnes ou de capitaux, etc. ;
- pour tout secteur d'activité : agricole, artisanal, commercial, industriel, de services, etc. ;
- pour tout régime d'imposition : sur le revenu ou sur les sociétés ;
- même si l'entreprise bénéficie d'une exonération fiscale temporaire, en application de dispositifs d'aménagement du territoire (ZFU-TE, ZRR par exemple) ou d'encouragement à la création et à l'innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
Attention :
le travailleur indépendant (entrepreneur individuel, commerçant, artisan par exemple) travaillant seul ou avec son époux ou partenaire de Pacs ayant le statut de collaborateur non salarié ne peut pas en bénéficier.
Parce que l'artisanat est la première entreprise de France, pourquoi les gouvernements ne mettent pas le cap pour elles ? et pourquoi ils se confèrent chacun et successivement les uns après les autres, font que les nantis les riches deviennent de plus en plus riches ???
Je reviendrai bien sur au fur et à mesure des informations, sur ce sujet.
A nous de faire que chaque citoyens Français ait de quoi vivre et non survivre. Merci.
LaddyMarieDesEtoiles.
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Utilisation du CICE
Une fois déclarée, cette baisse de cotisation des sociétés confère une plus grande liberté d’action mais reste tout de même surveillée. Les objectifs du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi demeurent stricts et ses bénéficiaires se doivent de consacrer les fonds ainsi attribués de façon précise. Les dépenses effectuées grâce à ces sommes doivent être clairement consignées dans la comptabilité de la firme sous le compte de charges de personnel. Celles-ci doivent, en premier lieu, contribuer au recrutement et à la recherche. Elles peuvent aussi servir à la prospection de nouveaux marchés ou encore à une transition écologique ou énergétique de l’entreprise. Cette dernière doit retracer son utilisation annuelle des bénéfices retirés du CICE et ne peut en aucun cas s’en servir pour augmenter la rémunération des dirigeants, par exemple.
Des défaillances dans le système ?
La mesure a rencontré un franc succès, 43 milliards d’euros de créances fiscales se sont vus déclarés depuis la mise en place du CICE. Quatre ans après son instauration, cette politique n’aurait pourtant pas tout à fait rempli ses autres objectifs.
Une étude prévisionnelle à l’audit de France Stratégie, publiée le 30 septembre 2016, indiquait que ce système profitait effectivement aux entreprises en difficulté mais ne contribuait que très moyennement à l’emploi. Sur la période 2013-2014, le nombre de postes créés ou sauvegardés était compris entre 50 000 et 100 000. Très peu des dirigeants interrogés en 2016 avaient choisi de recruter.
Le CICE coûte 20 milliards d’euros à l’Etat chaque année et une nouvelle étude menée par France stratégie, organisme rattaché à Matignon, devait sortir en mars dernier.
D’après l’établissement, la situation se serait un peu améliorée, permettant notamment plus d’emploi, mais cinq ans après la mise en place du CICE, il est toujours impossible d’évaluer précisément quels sont les effets de cette mesure à 20 milliards d’euros par an et bien sur cinq ans après sa mise en place, en 2013, les économistes sont toujours incapables de déterminer avec précision quels ont été les effets sur la masse salariale de cette mesure-phare de la politique économique du quinquennat Hollande.
Le CICE a-t-il été utilisé par les entreprises pour recruter, investir, doper les salaires, ou pour augmenter leurs marges ?
Si les petites entreprises ont touché le CICE, il est évident que les grandes aussi. Tout le monde en parle, mais peu de patrons acceptent de s’étendre sur le sujet. Le CICE, le secret bien gardé des grandes entreprises françaises.
Parce qu’il ressemble à un « effet d’aubaine », le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mesure phare du pacte de responsabilité cher à François Hollande, est souvent décrié.
À quoi sert cette manne qui se chiffre en millions d’euros pour des groupes comme Carrefour (84 M € en 2013, 110 M € en 2014), Casino (50 M € en 2013) ou L’Oréal (12 M €). Casino n’est pas le seul, bien évidemment, à profiter de cette manne inattendue. Auchan écupérera au titre de l’année 2014 55 M €, soit beaucoup plus qu’en 2013 où il avait touché 38 M €. Système U et Monoprix arrivent derrière avec des sommes respectives de 40 M € et de 15 M €. Quant à Carrefour, il caracole en tête avec 110 M € pour 2014.
Rien d’étonnant pour le premier employeur privé de France et ses 110 000 salariés. Louis Gallois, commissaire à l’investissement, l’avait souligné lors d’un premier bilan : « Le CICE profite logiquement aux gros bataillons de l’emploi, à La Poste, Carrefour ou Auchan. » Au total, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui vont entrer dans les poches des distributeurs entre 2014 et 2016. Car en 2017, François Hollande l’a promis, le CICE devrait disparaître pour être remplacé par une « baisse des charges pérenne ».
Certains, comme E. Leclerc, avancent des chiffres en termes de création d’emplois. « Le CICE, c’est un allégement de charges pour créer des emplois. Nous en avons donc créé 2 800 en 2013, et 2 500 en 2014 », annonçait Michel-Édouard Leclerc il y a quelques mois.
Ce n’est pas le cas chez Auchan où une partie du CICE a servi à restaurer l’intéressement et la participation, pour la plus grande satisfaction des salariés. Ainsi, sur l’enveloppe de 42 M € distribuée au titre de l’exercice 2013, 17 M € ont été réaffectés à un volet « personnel », une somme à partager entre 50 000 salariés.
« C’est satisfaisant pour nous, puisque nos primes sur résultats s’effondrent, explique Bruno Delaye, délégué central du syndicat CFTC, majoritaire chez Auchan. Le CICE ne crée pas directement d’emplois, mais contribue à l’aménagement de postes de travail. » Un choix effectué aussi par Carrefour, qui dit employer l’argent de ce crédit d’impôt dans l’embauche de personnel aux caisses et dans l’aménagement de ses magasins.
Plus de 20 milliards d'euros ont été distribués aux sociétés tricolores sous forme de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi l'an dernier. Le secret est de moins en moins honteux mais il n'en reste pas moins bien gardé.
Une aubaine pour les entreprises en difficulté
En fait, comme l'admet le rapport, le CICE a surtout été une aubaine pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie, notamment les plus fragiles d'entre elles, les TPE et les PME.
Des difficultés souvent provoquées par les retards de paiement de leurs clients, et notamment des grands comptes publics et privés. "Le CICE a pallié les défaillances des banques commerciales qui ne refusent d'accorder des prêts à court terme pour financer le besoin en fond de roulement des entreprises ayant des tensions de trésorerie ", constate une sénatrice qui a également bien du mal à discerner un effet du CICE sur les salaires " Il est impossible d'avoir des informations sur ce point. Le CICE a été intégré aux bilans par les services comptables sans que l'on connaisse, même dans les grandes lignes, quel a été l'usage de cette rentrée financière. Exceptionnels sont les cas des directions des ressources humaines ayant développé une stratégie portant sur l'utilisation du CICE ", déclare Marie-France Beaufils.
En clair, le CICE est donc un cadeau sans contrepartie fait aux entreprises, une rentrée financière supplémentaire soumise à aucun contrôle qui aura surtout permis d'atténuer l'envolée des défaillances d'entreprises. "Le nombre de bénéficiaires rend la tâche impossible pour les services fiscaux. (...) Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, il est demandé de ne pas réaliser de contrôle a posteriori sur restitutions et imputations (...)", précise le rapport qui aboutit à la conclusion suivante : "le contrôle réalisé se limite donc ici à une vérification du calcul du crédit d'impôt".
L'utilisation du CICE est donc laissée à la discrétion des dirigeants ? Pas tout à fait. Le rapport dévoile la communication internet du ministère de l'Economie - et pas des Finances qui est pourtant en charge de ce dossier, concernant les risques de contrôle liés au CICE. Elle indique noir sur blanc que "le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L'entreprise a une obligation de transparence par rapport à l'utilisation du CICE, vis-à-vis des partenaires sociaux". Pour l'instant, cinq ans après le lancement de ce dispositif, aucune information relative à cette volonté de transparence n'a été dévoilée.
Toutes ces défaillances, tous ces défauts sont à mettre en rapport avec le coût exorbitant de ce dispositif.
Celui-ci est estimé à environ 20 milliards d'euros pour les finances publiques à l'horizon 2020. Pour l'instant, le montant des créances pour les exercices 2013, 2014 et 2015 s'élève à 48 milliards d'euros. C'est la plus importante dépense fiscale de l'Etat, très loin devant le crédit impôt recherche dont le coût annuel avoisine les 6 milliards d'euros.
" Sachant qu'il n'y a jamais eu d'étude d'impact de ce dispositif, la décision de relever de 6% à 7% le taux du CICE est dans ce contexte risquée pour les finances publiques ", conclut la sénatrice qui s'interroge sur l'avenir de ce dispositif.
En novembre 2015, François Hollande indiquait que le CICE serait transformé en un allègement de charges, conformément au souhait de Louis Gallois en 2012. Or, depuis, ce projet n'est plus évoqué par l'exécutif.
Voilà reproduit un tableau de chiffrage, là encore issu des travaux du très officiel comité de suivi du CICE. Il présente la répartition des bénéfices du CICE selon la taille des entreprises.
La lecture de ce tableau est édifiante, dans la mesure où elle indique plusieurs éléments forts dans l’analyse:
Autrement dit, dans cet écheveau complexe, le CICE a réellement bénéficié aux petites et moyennes entreprises, en même temps qu’il a bénéficié aux grandes entreprises. Ce sont les entreprises moyennes qui sont plutôt fondées à se plaindre, dans la mesure où elles ont été moins bien servies que les autres rapportées par le salarié.
La question du double paiement du CICE en 2019 n’a pas échappé à la sagacité de France Stratégie, qui évoque ce sujet de façon très intéressante dans le rapport du comité de suivi. C’est à lire avec attention car les rédacteurs ont eu le bon goût de synthétiser la problématique de façon très claire.
La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales employeurre présenterait un gain en trésorerie très significatif pour les entreprises en 2019 mais elle serait a priori neutre d’un point de vue strictement comptable, en supposant que les entreprises ne modifient par leur comportement et sans prendre en compte l’« effet retour de l’impôt sur les sociétés » : les deux masses financières se compensent alors pour les entreprises éligibles aux deux dispositifs.
On notera avec intérêt la définition de « l’effet retour de l’impôt sur les sociétés »: "désigne le fait que l’allègement de cotisations sociales, en réduisant les charges de personnel, fait croître le résultat et donc le bénéfice imposable toutes choses égales par ailleurs. La bascule du CICE en allègements induit donc un supplément d’IS et n’est donc pas totalement neutre à cet égard. L’effet comptable global dépend cependant aussi de la mise en œuvre d’autres mesures (renforcement des exonérations au niveau du Smic…).
Les annonces de Macron pour calmer les esprits après un mois de manifestations et de blocages ne changent rien : son « agenda néolibéral » se poursuit. Les plus riches continuent de profiter d’exonérations sans précédents. En 2019, 40 milliards seront versés aux entreprises au titre du « crédit d’impôt compétitivité emploi » et en allègement de cotisations. Chaque salarié devrait voir son pouvoir d’achat légèrement augmenter, sans que son salaire ne progresse. Mais en arrière-plan, ce sont l’ensemble des protections sociales et des services publics qui risquent de s’effondrer, faute de financements. Alors que le gouvernement prépare une énième réforme des retraites et de l’assurance-chômage.
Le 10 décembre, après plus de trois semaines du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites, pour les pensions de moins de 2000 euros, et une hausse de 100 euros du Smic. C’est en fait non pas le Smic mais la prime d’activité accordée aux bas salaires qui va augmenter. La hausse de la taxation du diesel avait déjà été annulée. Mais Macron n’a rien dit de la fiscalité des entreprises et des plus riches. En même temps, le Sénat votait, sur demande du gouvernement, l’allègement de l’« exit tax », un impôt instauré en 2011 pour lutter contre l’exil fiscal.
Un nouveau cadeau fait aux plus riches. Le 7 décembre, le Sénat a voté l'allègement de l'" exit tax " sur demande du gouvernement. L' exit tax, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour objectif de lutter contre l'exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l'étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu'ils réalisaient à l'étranger.
Les sénateurs ont également voté le projet de loi de finance pour 2019. Ce projet de budget qui, même en prenant en compte les maigres annonces du président, confirme la direction prise depuis 2017 : moins d’impôts pour les entreprises, toujours moins d’argent pour la protection sociale, et des suppressions d’emplois publics.
Les 100 euros de hausse apparente du salaire minimum annoncée lundi s’appliqueront, « sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a tenu à préciser le chef de l’État.
Car ce n’est pas le Smic qui sera augmenté (au-delà de sa revalorisation de 1,8 % déjà prévue), mais la prime d’activité, accordée par l’État aux bas salaires – donc financée par l’ensemble des contribuables. Cette hausse du pouvoir d’achat sera complétée, pour les salariés uniquement, par une baisse des cotisations salariales. Or, ces cotisations salariales servent à financer, tout comme les cotisations patronales, l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites…
L’association Attac dénonce ainsi « une véritable arnaque » puisque « le Smic n’est pas revalorisé, pas plus que les salaires juste au-dessus du Smic. Le salaire perçu va augmenter via la hausse de la prime d’activité, qui était déjà dans les tuyaux. Magnifique tour de passe-passe que tente le président. Plutôt que de faire financer les hausses de salaires par les entreprises, il fait payer les contribuables ». Pour Attac, Macron et son gouvernement poursuivent leur « agenda néolibéral».
Autre entourloupe annoncée lundi : celle de la défiscalisation des heures supplémentaires, avec la suppression des cotisations et impôts payés sur ces heures travaillées au-delà du temps de travail légal. Ce qui apparaîtra d’un côté comme du salaire en plus sur le bulletin de paie sera prélevé de l’autre sur le financement la protection sociale de chaque salarié sans qu’il n’en coûte, encore une fois, rien aux entreprises. D’autre part, en incitant les employeurs à payer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher, cette défiscalisation a des effets négatifs sur l’emploi. « L’exonération des heures supplémentaires pourrait détruire près de 19 000 emplois à l’horizon 2022 », estimait en 2017 Eric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE.
« Avec les mesures annoncées lundi, Macron ne revient pas sur les réductions d’impôts pour les entreprises et les plus riches. Il se retrouve, compte tenu du mécontentement, à reculer un peu sur les mesures les plus scandaleuses, la CSG sur les petites retraites, la taxe sur le carburant… Le problème, c’est que cela va avoir pour conséquence un trou dans le budget, et cela, en plus, sans mesure pour la transition écologique en face », analyse aussi l’économiste Henri Sterdyniak, co-animateur du collectif des Économistes atterrés. Le coût des mesures annoncées est estimé à 8 à 10 milliards d’euros par des membres du gouvernement. « Comme le gouvernement reste toujours dans l’idée de ne pas faire payer les entreprises, ces milliards en moins sur le budget, comment va t-on les récupérer ? Sur les dépenses publiques », poursuit l’économiste.
Les Économistes atterrés dénonçaient dès fin octobre le projet de budget comme un « budget de classe », « lourd de menace pour le modèle social français », dans la droite ligne de celui de 2018. « Emmanuel Macron se fixe trois grands objectifs imbriqués : réduire les "charges" sur les riches et sur les entreprises de façon (selon la fameuse théorie des "premiers de cordée") à relancer l’activité ; réduire à marche forcée les déficits publics afin de présenter un budget en équilibre à l’horizon 2022 ; comprimer les dépenses publiques afin de remplir les deux objectifs précédents », écrivaient quatre membres du collectif des Économistes atterrés dans leur note sur le budget 2019.
En 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) avait déjà été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le patrimoine mobilier, c’est-à-dire les actions et investissements possédés, ne sont plus pris en compte dans le calcul de cet impôt. Et les revenus que ces capitaux génèrent (dividendes, etc) seront taxés au maximum à 30 % grâce à un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
La loi de finance de 2018 a également entériné une baisse de l’impôt sur les bénéfices. Le taux de l’impôt sur les bénéfices baissera progressivement de 33,3 % (en 2016) à 25 % en 2022. « Au total, cette baisse devrait coûter 12,5 milliards à l’État », notent les Économistes atterrés. C’est dommage, alors que de plus en plus de grandes entreprises sont riches et alors que l’État s’appauvrit. »
A lire très intéressant, bonus pour les plus fortunés 53 milliards d'euro, 18 milliards pour les ménagesn, en moins.
Les mesures fiscales se succèdent en rythme à l'Assemblée nationale, de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune à l'augmentation de la CSG. Prises ensembles, toutes ces mesures dessinent une inquiétante politique fiscale qui met gravement en danger les missions d'intérêt général et de solidarité assumées par l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale.
Après le droit du travail, la SNCF, l'entrée à l'université, ou encore le droit d'asile, le gouvernement présente ce 27 avril en conseil des ministres son projet de réforme de l'assurance chômage. Celui-ci prévoit de donner la possibilité, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants de recevoir des indemnités chômage.
Rapport à lire..... https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-_rapport_cice-2018-02-10.pdf
Voilà une gabegie, une forme de nous faire enfumer et entuber, comme le dit si bien Monsieur François Ruffin... 200 000 euros par emploi et par an ! C’est pas possible, j’ai dû m’emmêler dans les zéros… »
« C’est bien ça : 200 000 euros par an pour un emploi. »
Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en quelle langue faut-il donc vous le dire ? En anglais : what a waste ! En italien :che spreco ! Je veux bien, même, essayer en chinois : touome lang fei ! En français, tout de même : quelle gabegie !
Comme quoi les politiques, les oligarques veulent par un mal ambiant et nocif, faire plus pour les plus riches, je suis riche et je veux être encore plus riche, merci mesdames messieurs, toutes celles et tous ceux qui gouvernent autant dans ces gouvernement qu'à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat, de nous mentir, de nous gruger.
J'espère que cet article vous en dira plus sur ce holdup caratérisé de ces gouvernements les uns après les autres autant de droite de gauche ou de n'imorte quel parti qui nous veut non du bien mais du mal, à nous les citoyens.
Dans ce CICE, il y a quand même un vouloir de donner à plus riche que soi, de donner à des multinationales, de ne rien faire pour les petites entreprises, celles qui ont du mal à embaucher, celle qui font que la France est active.
Le CICE concerne les entreprises employant des salariés :
Attention :
le travailleur indépendant (entrepreneur individuel, commerçant, artisan par exemple) travaillant seul ou avec son époux ou partenaire de Pacs ayant le statut de collaborateur non salarié ne peut pas en bénéficier.
Composé essentiellement de petites entreprises, le secteur de l'artisanat est un géant économique. Présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et des services, l'artisanat rassemble plus de 510 activités différentes ...
Parce que l'artisanat est la première entreprise de France, pourquoi les gouvernements ne mettent pas le cap pour elles ? et pourquoi ils se confèrent chacun et successivement les uns après les autres, font que les nantis les riches deviennent de plus en plus riches ???
Je reviendrai bien sur au fur et à mesure des informations, sur ce sujet.
A nous de faire que chaque citoyens Français ait de quoi vivre et non survivre. Merci.
LaddyMarieDesEtoiles.